Conditions Générales de Vente (CGV)

LES DELAIS.
Livraison le lendemain matin avant 13 h pour toutes commandes passée avant 13 h.
Les délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Pour certaines îles du Littoral le délai peut être allongé d'un joures

Chronopost : Livraison Express 24 heures.
Chronopost livre toute la France en moins de 24 heures.
Pour toute commande passée le jour J avant 12h00, la livraison interviendra à J+1 avant 13 heures avec un delai de carence de 4 heures.
Le transporteur Chronopost a la responsabilité de livrer votre colis à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande. Si vous êtes absent lors de la première présentation de votre colis, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres si cette dernière est accessible librement ou que vous avez correctement fournie le digicode ou code porte de l'accès à votre boite aux lettres. Une deuxième tentative de livraison sera faite le lendemain. Si malheureusement le livreur n'est pas en mesure de vous remettre le colis en main propre (remis contre signature), votre colis sera déposé à l'agence de la poste dont vous dépendez. Vous pourrez ainsi le retirer librement grâce au N° de colis qui vous sera automatiquement remis par email. Grace à ce numéro de colis, vous pourrez egalement suivre le tracking de votre colis sur Internet en vous connectant à l'adresse internet fournie egalement dans le courrier électronique.

Pour certaines îles du Littoral le délai peut être allongé d'un jour.
Pour les envois du continent vers la Corse, supplément de 16,60 € HT (19,85 € TTC).
Le surcout lié à la livraison des iles est directement inclus lors de la vérification de votre adresse de livraison.
Pour toute commande n'arrivant pas dans les délais garanties incluant le délai de carence, un remboursement des frais de livraison pourra dans certain cas intervenir, restant cependant à notre apréciation. Le délai considéré est celui de la remise en main propre du colis ou du dépot du premier avis de passage. Pour obtenir le remboursement des frais de port, le client aura 7 jours pour nous adresser un courrier postal nous stipulant les elements suivants :
- Nom et Prenom
- N° de commande
- Copie du bordereau de livraison

Si un de ces élèments est absent lors de la demande, aucune suite ne sera donné au courrier.
Dans le cas ou toutes les conditions sont remplit et que notre service commerciale autorise le remboursement de tout ou partie des frais de transport, un chèque vous sera adressé dans un délai de 30 jours maximum après la date de réception de votre courrier.

Information relative à la législation applicable sur la vente.
La responsabilité de la Maison Paré ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Le client devra s'acquitter éventuellement des droits de douanes relatives à la marchandise commandée.
La Maison Paré ne peut être tenue responsable du règlement de ces différentes taxes.

EDITEUR
RAISON SOCIALE : MAISON PARÉ
FORME SOCIALE : SARL
CAPITAL : 150.000,00 EURO
SIEGE SOCIAL : 15 Place de la Mairie - 66300 FOURQUES
N° SIRET: 47845606400011
N° DE TELEPHONE : 04 68 38 80 53
RESPONSABLE DE PUBLICATION: M. Christian PARE


HEBERGEUR
RAISON SOCIALE : OVH
ADRESSE : 140 quai du sartel - 59100 ROUBAIX
CAPITAL 500.000,00 EURO
RCS RCS Roubaix-Tourcoing b 424 761 419
TÉLÉPHONE 08 203 203 63


DEVELOPEUR
RAISON SOCIALE: AXEINTERNET
ADRESSE : 6, rue de st cyprien 66000 PERPIGNAN
CAPITAL 7.622,00 EURO
RCS Perpignan b 430 443 143
TELEPHONE 04 68 52 91 64


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I- LES PRODUITS

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En cas d’indisponibilité d’un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail.
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II- LES PRIX

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III- LE PAIEMENT

Le règlement de la commande peut s’effectuer :

- en ligne par carte bancaire au moyen de l’interface sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT (service de la Banque Populaire) ou bien sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL .

CYBERPLUS PAIEMENT : la saisie de vos coordonnées bancaires au moyen de l’interface CYBERPLUS PAIEMENT sont cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas en clair sur Internet.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque, CYBERPLUS ayant donné son accord, MAISON PARÉ l’aura confirmé.
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- par chèque bancaire
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Le client doit absolument réglé la totalité de ses achats à la commande. Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.

IV- LA LIVRAISON

Les commandes sont préparées avec un maximum de soin et emballées minutieusement afin de préserver les produits durant le transport.
La livraison s’accomplira par envoi postal en France métropolitaine ou à l’étranger.
La MAISON PARÉ ne peut être tenue pour responsable des retards de livraison engendrés par la Poste. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à MAISON PARÉ.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier les expéditions.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les 48 heures suivant la livraison.

V- RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Aucun retour ne sera accepté au-delà d’un délai d’une semaine, suivant la date d’expédition des marchandises.
Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait 
VI- GARANTIE

La MAISON PARÉ garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par MAISON PARÉ. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la MAISON PARÉ ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
Nous vous conseillons d’entreposer les produits en conserve dans un endroit frais et sec, les produits périssables, en semi-conserve et les produits frais au réfrigérateur entre 0° et + 4° C. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l’étiquetage.
De même, la MAISON PARÉ ne peut être rendue responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la MAISON PARÉ étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
La MAISON PARÉ ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif : guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation…

VII- LITIGES

Nous sommes à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige afin de trouver une solution à l’amiable.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 (0)4 68 38 80 53
Les parties conviennent que seules la législation et la langue françaises seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Perpignan (France).



VIII- PROTECTION DES DONNÉES

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de la MAISON PARÉ.
Conformément à la loi française « Informatique et liberté » N° 78-17 du
06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
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- par e-mail à : info@charcuterie-pare.com
- par courrier postal à : MAISON PARÉ – 15, Place de la Mairie – 66300 FOURQUES.


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